Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires, qui est l’ensemble des règles qui régissent le marché dans le but de maintenir l’ordre et de réguler les lois du marché afin de minimiser les conflits d’intérêts….
Lire la suiteBeaucoup de justiciables bénéficient de l’aide juridictionnelle chaque année. Cette aide sert à couvrir partiellement ou totalement les frais liés à une action devant la justice. Il y a des pièces à fournir avant de profiter de cette aide juridictionnelle. Qui peut bénéficier…
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La propriété intellectuelle regroupe aussi bien la propriété artistique et littéraire que la propriété industrielle. Elle va permettre à l’auteur d’une œuvre la possibilité de l’exploiter et aussi d’en tirer des revenus, et ce, de manière exclusive. Le droit d’auteur…
Lire la suiteIl n’est pas rare de rencontrer des conflits dans n’importe quel domaine. Souvent, cela entraîne les parties devant le conseil des prud’hommes. Sachez que vous n’êtes pas toujours tenu de vous présenter. C’est à l’avocat de le faire si une procédure doit s’effectuer. Et…
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Un divorce est un fait qui est actuellement très courant. Dans la plupart du temps, c’est la dernière solution à prendre quand un couple n’arrive plus à gérer les problèmes de leur foyer. Quel que soit la cause de la…
Lire la suiteVous avez créé votre société avec votre associé, mais vous ne savez toujours pas quel statut choisir pour la société, et aussi hésitez entre créer une SARL : Société à une Responsabilité Limitée et créer une SAS : Société par…
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De type contentieux ou l’amiable, il faut admettre que le divorce est loin d’être une chose facile. Outre les déconvenues que cela puisse occasionner, elle peut, aussi, accaparer votre temps durant plusieurs années et vous coûter une fortune. De ce…
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D’après l’article 229-1 du Code civil, les époux peuvent s’entendre sur la rupture de leur mariage. Il suffit d’être assisté par un avocat pour que cette convention devienne un acte signé par les parties et contresigné par les avocats. Les…
Lire la suiteIl est important de vous informer sur les droits des affaires et des entreprises. Ils englobent plusieurs domaines au sein d’une société et détaillent tous les droits qui sont en relation avec les affaires d’une entreprise. Ils regroupent toutes les règles qui…
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Pour tout salarié, une procédure de licenciement reste un risque permanent. De plus, le comportement à adopter en de pareilles circonstances varie selon plusieurs facteurs. Il est donc très important de s’y préparer. Selon que cela soit justifié ou pas,…
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