Questions juridiques

Guide en ligne sur la procédure d’injonction

La demande en injonction est un déroulement de recouvrement judiciaire qui permet à un créancier de recevoir son titre exécutoire pour récupérer ses factures impayées. Il est très important parce que si l’un de vos partenaires commerciaux n’a pas donné…

Quelle est l’organisation judiciaire ?

Apprendre l’organisation judiciaire est une étape essentielle pour la plupart des étudiants en droit. Elle sert de base à la compréhension du fonctionnement même du système judiciaire. Pour comprendre facilement cette matière, il est nécessaire d’acquérir quelques notions relatives aux…

Pourquoi faire du droit privé ?

Droit public ou droit privé ? Comment choisir entre ces deux branches intéressantes ? Les premières années universitaires vous classeront dans un tronc commun, mais les spécialisations divisent les classes. Dès la première année néanmoins, vous devez choisir votre camp. Certains vous…

Profiter de conseils juridiques gratuits à Paris

Certaines alternatives vous permettent de profiter de conseils gratuits du point de vue juridique à Paris. Depuis la consultation d’avocat aux travaux de recherche en ligne, il ne vous reste qu’à choisir la meilleure méthode permettant de bénéficier d’astuces gratuites….

Choisir un avocat compétent à Paris

Les avocats sont des juristes qui sont chargés de protéger les gens devant la justice. Ils ne sont pas parmi les fonctionnaires du ministère de la justice. Les avocats sont des auxiliaires de justice. On pourrait les classer comme étant…

Emancipation d’un adolescent : comment ça se passe ?

L’émancipation d’un adolescent est un acte juridique par lequel un mineur de 16 ans révolus peut obtenir le droit de vivre et d’agir comme un adulte majeur, pour des raisons importantes qui ne lui laissent pas d’autres choix. Voici quelques démarches…

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Le régime matrimonial, c’est l’ensemble des règles juridiques. Il est destiné à organiser, entre les époux, des rapports patrimoniaux. Il existe différents régimes matrimoniaux. On peut citer la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation…

J’ai été victime d’un sinistre lors d’une catastrophe naturelle : quels sont mes droits ?

Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle qui a été reconnu par arrêt interministériel ? Il est très important de se poser des questions sur vos droits, notamment sur l’indemnisation, les modalités de déclaration du sinistre auprès de votre assurance ainsi…

Je suis en instance de divorce ; comment la pension alimentaire va-t-elle être calculée ?

Le divorce est la première raison entrainant le versement de pensions alimentaires. Les enfants sont les sujets principaux, mais les conjoints entre eux peuvent aussi être concernés dans les certains cas. Si chaque partie consent au divorce, les conjoints peuvent…

Je suis victime de violences conjugales, que faire ?

Quel que soit le motif ou la raison, la loi ne permet en aucun cas le fait d’infliger une quelconque forme de violence à une personne. Il est à préciser que les violences peuvent revêtir des formes psychologique, sexuelle ou encore…