Que faire en cas de licenciement ?

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Pour tout salarié, une procédure de licenciement reste un risque permanent. De plus, le comportement à adopter en de pareilles circonstances varie selon plusieurs facteurs. Il est donc très important de s’y préparer. Selon que cela soit justifié ou pas, différents recours existent avec des procédures bien définies.

Rencontrer le dirigeant en étant accompagné

Quelle que soit la nature du licenciement, l’employeur est tenu d’accorder une rencontre à l’employé afin d’en justifier le motif.

Se faire accompagner

Le rendez-vous est pris, en général, le cinquième jour ouvrable après la réception de la lettre notifiant son renvoi. Il est conseillé au salarié de se faire accompagner à cet entretien par le responsable syndical de l’entreprise ou n’importe quel employé. Il servira de témoin et fera le compte rendu de la séance.

Il est également possible de se faire accompagner par un conseiller du salarié. Ce dernier est désigné par le préfet du département auquel la société appartient. Vous pouvez joindre ce conseiller dans les locaux de la mairie ou de l’inspection du travail.

Vérifier le motif de son arrêt de travail

Lors de la rencontre avec l’employeur, l’employé est tenu de vérifier le motif de son renvoi. À cet effet, la loi prévoit deux motifs de renvoi légitime :

  • Le licenciement pour motif personnel : on se trouve dans ce cas lorsque le salarié ne favorise pas la bonne marche de la structure.
  • Le licenciement pour motif économique : cette justification est liée à des raisons économiques ou au refus de l’employé de modifier les clauses de son contrat de travail.

Notons qu’il peut s’agir aussi d’une procédure de licenciement collectif. Dans ce cas, il doit avoir nécessairement une explication de la part de son employeur afin de déterminer les causes réelles et sérieuses.

Contacter un avocat

Que le renvoi soit abusif ou pas, il est capital de se faire assister par un avocat. Celui-ci est chargé d’amener l’employeur à respecter la procédure adéquate, mais également à respecter les droits du travailleur. Le rôle de l’avocat est aussi de déterminer si le renvoi est dû à une cause réelle et sérieuse.

En effet, l’avocat jouit d’un statut de tiers et est pleinement en mesure de déduire si le salarié est victime d’un renvoi abusif. Si c’est le cas, il produit une lettre de contestation en son nom et le donne à l’employeur. À cet effet, l’employé et son avocat disposent d’une année afin de contester la rupture du contrat de travail.

L’avocat juge aussi s’il est nécessaire de convoquer l’employeur au conseil de prud’hommes ou s’il faut trouver un accord à l’amiable. Il faut souligner que tous les salariés bénéficient déjà d’une assistance juridique s’il possède une assurance habitation ou une carte bancaire.

Les indemnités, les reçus de paiement et les attestations

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, la loi prévoit la procédure à adopter. Tout au long de sa mise en œuvre, l’employé doit s’assurer de détenir certaines pièces justificatives de l’évolution de la situation.

Les indemnités de licenciement

L’employeur qui renvoie est dans l’obligation de verser des indemnités à l’employé. Cela se fait en fonction de son ancienneté et de certains motifs prévus par les textes du code de travail. Il existe deux types d’indemnités selon le Code du travail :

  • L’indemnité compensatrice de préavis : réclamée si le renvoi est opéré avec effet immédiat. Mais en cas de faute grave ou lourde du salarié, elle n’a plus d’importance.
  • Les indemnités de licenciement : réclamée si le travailleur jouit d’une ancienneté d’au moins un an.

La nécessité d’un préavis

Il est aussi nécessaire de demander le préavis du renvoi, initialement prévu par la loi. Il permettra de chercher un autre emploi avant de quitter les locaux de l’employeur.

Il faut savoir que le préavis à une courte durée qui varie en fonction du rang et de l’ancienneté du salarié. Si ce dernier est privé de cela, il peut réclamer son indemnité compensatrice de préavis.

Réclamer un reçu

Dans le cas d’un renvoi abusif, le travailleur peut aussi exiger des dédommagements de la part de son employeur. On appelle cela une indemnité transactionnelle ou indemnité prud’homale.

À la fin du préavis accordé par le dirigeant, le salarié doit réclamer un reçu de paiement. Ce reçu détaille les différentes sommes versées par l’employeur après la rupture du contrat. Il permet aussi au salarié de constater par lui-même le versement de ses indemnités et lui sert, par la même occasion, de preuve.

Enfin, le salarié doit demander les attestations de travail qui prouvent qu’il a exercé dans les locaux de l’entreprise. Sur ces certificats, il doit être marqué toutes les informations possibles, mais surtout le motif.

Ne pas réfuter un accord à l’amiable

L’accord à l’amiable permet aux deux parties, l’employeur et l’employé, de trouver un terrain d’entente. Il permet donc de ne pas perdre de temps dans des procédures judiciaires longues et de s’en sortir avec un dédommagement plus ou moins correct.

Il est toutefois important de se faire assister par un avocat tout au long de la procédure. Il assurera que l’employé ne soit pas lésé. D’ailleurs, il est habilité, selon le contexte, à juger des avantages dont peut bénéficier le salarié licencié.


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