Quelle est l’organisation judiciaire ?

organisation judiciaire

Apprendre l’organisation judiciaire est une étape essentielle pour la plupart des étudiants en droit. Elle sert de base à la compréhension du fonctionnement même du système judiciaire. Pour comprendre facilement cette matière, il est nécessaire d’acquérir quelques notions relatives aux métiers de droit et aux règles de base dont doit bénéficier chaque citoyen devant la justice. L’objectif de ce texte étant d’aider les universitaires, à retenir les essentiels de leurs cours, mais aussi de permettre aux simples justiciables de s’informer sur leurs droits.

Le rôle de l’organisation judiciaire

L’organisation judiciaire est un système mis en place par l’État pour permettre aux citoyens de faire valoir ses droits ou sanctionner la violation de ses droits par les juridictions. Et ce, en respectant une procédure déterminée suivant les règles de procédure civile.

L’organisation judiciaire relève du pouvoir judiciaire, mais est organisée de façon générale par la loi. Elle a pour principal rôle d’assurer le fonctionnement des appareils judiciaires dans un pays. Néanmoins, il convient de rappeler que les mécanismes de l’organisation judiciaire varient selon les nations. Dès que les litiges dépassent les frontières nationales, les règles peuvent changer. Ainsi, pour approfondir ce sujet, il est conseillé de toujours se référer au droit comparé. Pour de plus amples informations, voir ici.

La composition des juridictions

Les juridictions font partie intégrante de l’organisation judiciaire. Elles constituent même la raison de son existence. Dans le système judiciaire français, on distingue deux ordres de juridictions. D’une part, les juridictions de l’ordre européen et d’autre part, les juridictions de l’ordre judiciaire. Le premier ordre de juridiction appelé la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Il est composé de la Cour de Justice (tout court) et du tribunal de première instance. La CJUE a son siège à Luxembourg et a pour principal rôle de régler les conflits intercommunautaires ainsi que les litiges nés à l’occasion de l’application des traités communautaires. Elle est généralement saisie par les juges nationaux ou les États membres de l’Union européenne. Elle est composée des juges, d’avocats généraux et de greffier nommés d’un commun accord par les États membres.

De son côté, les juridictions de l’ordre judiciaire représentent le système judiciaire national. Elles sont à distinguer avec les institutions de l’ordre administratives et financières. Elles sont habilitées pour trancher sur les litiges de nature civile, commerciale, sociale ou pénale. Elles sont composées des juges du siège (ceux qui rendent les décisions de justice) et des juges du parquet (ceux qui représentent le ministère public et protègent les intérêts publics).

Le fonctionnement des juridictions

Pour fonctionner correctement, les juridictions judiciaires sont soumises à certaines règles. Ces dernières doivent être respectées par les juges qui sont chargées de les appliquer tout au long d’une procédure. Ce sont les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire. À l’égard de la loi, les juges du siège bénéficient du statut d’indépendant et sont libres dans la prise de leurs décisions. Par contre, les magistrats de debout doivent respect les instructions de leurs supérieurs hiérarchiques et peuvent se substituées entre eux. À l’égard des parties, les juges doivent rester neutres et trancher en toute impartialité. Ils doivent garantir le principe du procès équitable en respectant l’égalité des parties devant la loi.

Par ailleurs, notez que le principe de double degré de juridiction fait également partie d’un trait caractéristique de l’organisation judiciaire. Il consiste à mettre en place deux degrés de juridiction, dont les tribunaux de premier degré (Tribunal d’instance, tribunal de grande instance…) et les juridictions de second degré (la Cour d’appel). Ces deux degrés de juridiction sont destinés à juger hiérarchiquement les mêmes affaires en cas de recours. En effet, les parties qui perdent au premier degré peuvent refaire juger l’affaire devant le second degré qui constitue la juridiction supérieure. Ces derniers se distinguent non seulement au niveau des degrés de juridiction, mais également au niveau de ses compositions. Si la décision en premier degré est rendue par un juge unique, celle du second degré est l’œuvre de trois juges qui statuent de manière collégiale.

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