Questions juridiques : Émancipation d’un adolescent…

La nécessité d’un droit mondial de la concurrence

Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires, qui est l’ensemble des règles qui régissent le marché dans le but de maintenir l’ordre et de réguler les lois du marché afin de minimiser les conflits d’intérêts….

Les documents à fournir pour le dossier d’aide juridictionnelle

Beaucoup de justiciables bénéficient de l’aide juridictionnelle chaque année. Cette aide sert à couvrir partiellement ou totalement les frais liés à une action devant la justice. Il y a des pièces à fournir avant de profiter de cette aide juridictionnelle. Qui peut bénéficier…

Pour quelles raisons faut-il choisir un avocat en droit du travail ?

Chaque employé, outre ses devoirs, dispose également d’un certain nombre de droits qu’il convient de rappeler dans diverses situations. Le droit du travail est l’une des nombreuses branches du droit dont la tâche principale est de protéger la relation de…

Comment protéger une propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe aussi bien la propriété artistique et littéraire que la propriété industrielle. Elle va permettre à l’auteur d’une œuvre la possibilité de l’exploiter et aussi d’en tirer des revenus, et ce, de manière exclusive. Le droit d’auteur…

Faire appel aux conseils d’un avocat pour régler un litige

Il n’est pas rare de rencontrer des conflits dans n’importe quel domaine. Souvent, cela entraîne les parties devant le conseil des prud’hommes. Sachez que vous n’êtes pas toujours tenu de vous présenter. C’est à l’avocat de le faire si une procédure doit s’effectuer. Et…

Procédure de divorce : faire appel à un avocat spécialisé

Un divorce est un fait qui est actuellement très courant. Dans la plupart du temps, c’est la dernière solution à prendre quand un couple n’arrive plus à gérer les problèmes de leur foyer. Quel que soit la cause de la…

Quels sont les avantages de la SAS ?

Vous avez créé votre société avec votre associé, mais vous ne savez toujours pas quel statut choisir pour la société, et aussi hésitez entre créer une SARL : Société à une Responsabilité Limitée et créer une SAS : Société par…

Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?

De type contentieux ou l’amiable, il faut admettre que le divorce est loin d’être une chose facile. Outre les déconvenues que cela puisse occasionner, elle peut, aussi, accaparer votre temps durant plusieurs années et vous coûter une fortune. De ce…

Les avantages du divorce sans juge

D’après l’article 229-1 du Code civil, les époux peuvent s’entendre sur la rupture de leur mariage. Il suffit d’être assisté par un avocat pour que cette convention devienne un acte signé par les parties et contresigné par les avocats. Les…

Droit des affaires et des entreprises : guide pratique

Il est important de vous informer sur les droits des affaires et des entreprises. Ils englobent plusieurs domaines au sein d’une société et détaillent tous les droits qui sont en relation avec les affaires d’une entreprise. Ils regroupent toutes les règles qui…