La nécessité d’un droit mondial de la concurrence

droit de la consommation

Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires, qui est l’ensemble des règles qui régissent le marché dans le but de maintenir l’ordre et de réguler les lois du marché afin de minimiser les conflits d’intérêts.

 Le monde des affaires est un espace assez impitoyable d’où la nécessité de mettre en place des règles pour protéger les intérêts des plus vulnérables sur le marché, que ce soient les consommateurs ou les distributeurs de marchandises, afin d’éviter toute forme de dépassement tels que les abus de pouvoir ou les sévices de confiance et d’arnaque qui peuvent survenir lors des échanges commerciaux. Mais qu’on est-il alors du droit mondial de la concurrence ?

La territorialité du droit de la concurrence

Le droit possède effectivement une territorialité, qui est équivalente à une nationalité, comme le droit de la concurrence, car chaque pays possède ses propres règles comme le droit européen qui n’est applicable qu’en Europe seulement et qui est parfois très différent de ceux des autres pays, alors pour le commerce interne ou national, c’est la loi nationale du pays qui s’applique. Cependant, le commerce a évolué au-delà des frontières, et l’absence d’une règle unique a généré des conflits qui ont été presque impossibles à gérer, car chacun voulait faire appliquer ses propres lois. 

Face à cette divergence, l’Organisation Mondiale du Commerce ou l’OMC a décidé de regrouper les pays qui exercent le commerce international en élaborant des conventions mondiales, qui doivent être signées et ratifiés par chaque pays qui veut bénéficier de la protection en cas de concurrence déloyale et pour régler chaque conflit qui survient au niveau international.

Les droits des consommateurs et des distributeurs

Effectivement, les consommateurs et les distributeurs sont protégés par le Droit de la consommation. D’une part, pour le cas des distributeurs, ils sont souvent lésés par les fournisseurs au niveau des marchandises surtout pendant les achats internationaux, les produits reçus ne conviennent pas forcément à leurs commandes. Et d’autre part, pour le cas des consommateurs, ce sont les personnes les plus victimes dans le circuit du commerce, surtout sur les produits alimentaires, la plupart de ces produits sont en dehors des  normes requises et ne respectent pas les réglementations alimentaires internationales, par exemple au niveau de l’étiquetage et de l’emballage qui se trouvent quelques fois illisible ou écrit en langue étrangère au pays de destination, et pour exercer les recours auprès du tribunal, la partie endommagée peut faire appel à des avocats.

La propriété intellectuelle dans le droit de la concurrence

On parle de propriété intellectuelle en matière de concurrence, car fait allusion aussi à des marques qui sont les œuvres de l’esprit des producteurs. Mais pour bénéficier de cette protection, celui qui a créé la marque ou l’enseigne de son entreprise doit déposer son œuvre auprès de l’organisme chargé de la protection de la propriété intellectuelle, car ils font souvent l’objet de copie ou de contrefaçon, ce qui nuit à la prospérité des ventes de l’entreprise vue que les contrefacteurs cassent les prix des produits à moitié voire au tiers du prix du produit original.

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