La propriété intellectuelle regroupe aussi bien la propriété artistique et littéraire que la propriété industrielle. Elle va permettre à l’auteur d’une œuvre la possibilité de l’exploiter et aussi d’en tirer des revenus, et ce, de manière exclusive. Le droit d’auteur protège la propriété intellectuelle par le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle ou dessin. Mais comment faire la protéger ?
Propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est ?
La propriété intellectuelle désigne tous les droits exclusifs que bénéficie un auteur sur toutes ses créations. Elle est composée de la propriété artistique et littéraire et de la propriété industrielle. Elle permet de protéger et valoriser des inventions, des innovations, des créations. Les droits qui sont attachés à une propriété industrielle s’acquièrent grâce à un dépôt comme le dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle. Ce dépôt confère au propriétaire de l’innovation des droits qu’on appelle propriété intellectuelle. Grâce à ces droits, l’auteur peut exploiter ses œuvres de manière exclusive sans que personne ne puisse le faire à sa place. La propriété artistique et intellectuelle, quant à elle, procède des créations de mode, des œuvres littéraires, des créations artistiques, musicales ou audiovisuelles. Elle se compose du droit d’auteur conférant à un auteur tous les droits exclusifs d’exploitation et aussi de reproduction de l’œuvre. Vous devez accomplir quelques formalités, à savoir une recherche d’antériorité ou un dépôt pour non-seulement faire valoir vos droits s’il y a une contestation par un tiers, mais aussi pour vous protéger de la contrefaçon. En effet, il peut arriver qu’un concurrent par exemple peut se faire passer comme propriétaire de votre œuvre Les gens découvrent tous les jours de nouvelles choses et personne n’a l’entière monopole des bonnes idées. Pendant que vous êtes en train de développer votre idée ou que vous en faites quelque chose de tangible, il pourrait y avoir quelque part, quelqu’un qui est en train de faire. Cela peut aboutir à une interdiction d’exploiter. Il vous faut donc recourir à un avocat en propriété intellectuelle.
Protéger quoi ? Comment ?
Les régimes de protections diffèrent en fonction du type d’œuvre concerné. Il en va de même pour les organismes et mécanismes créés afin d’encadrer ces œuvres. D’une part, les œuvres, inventions et créations protégées sont liées à la propriété intellectuelle et d’autre part, la propriété artistique et littéraire. Les droits de la propriété intellectuelle concernent les créations techniques, à savoir les brevets, les topographies, les certificats d’obtention végétale, les créations ornementales comme les modèles et dessins, les signes distinctifs, les secrets d’affaires et les informations commerciales non divulgués. Les droits de propriété artistique et littéraire concernent les droits d’auteurs pour les œuvres musicales, graphiques, plastiques, les droits assimilés pour les producteurs de disque et les artistes interprètes. En général, les droits de propriété industrielle sont protégés par le dépôt et d’un enregistrement chez un organisme compétent notamment pour les brevets et les dessins ou seulement par l’usage constaté et continu en fonction de certaines modalités.
Avocat en droit de la propriété intellectuelle : un bon rempart contre les contrefaçons
Précieux aussi bien pour son rôle de conseiller pour mettre en place de la protection intellectuelle, que pour défendre la propriété intellectuelle d’une entreprise, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est comme un véritable avocat d’affaires et n’est pas éloigné de l’avocat pénaliste. Il existe plusieurs cabinets qui proposent des avocats expérimentés dans le domaine et qui sauront vous guider dans vos démarches. Il y a, par exemple, quantic avocat, qui se spécialise dans la protection des propriétés intellectuelles. Dans la langue française, ce n’est pas un hasard si le mot conseil a comme synonyme le mot avocat, particulièrement dans le domaine des droits des affaires. En cas de consultation juridique, les questions : protéger quoi ? Sur quel territoire géographique ? Comment protéger ? Sont les questions principales à poser. Par la suite, il convient de laisser à l’avocat l’intégralité du processus dans le dépôt des brevets ou des marques auprès des organismes compétents. Effectivement, pire qu’un rejet, il ne faut pas exclure la possibilité que ce processus aboutisse à un constat qu’il y a une contrefaçon. Donc, un avocat en propriété intellectuelle intervient pour préparer au mieux le dépôt et l’enregistrement de la marque ou d’un brevet, la rédaction des contrats qui concernent la propriété industrielle, la rédaction des contrats qui impliquent les droits d’auteurs et le suivi de chaque note des droits d’auteur.
En cas d’un vol ou d’un détournement de marque, d’invention, de brevet ou de technique originale déposée, l’avocat part en combat. Dans ce qui est appelé « contentieux de la contrefaçon, il a pour rôle de faire reconnaitre et de veiller à faire respecter marque, brevet, propriété intellectuelle de tout type. Ce type de contentieux est très complexe et comporte en général une dimension internationale dense. Il faut noter qu’une simple violation de la propriété intellectuelle est sanctionnée par une peine de prison avec amende. Généralement, les procès sont longs et les coûts sont non négligeables.
Les différents types de dépôt
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, il y a trois types de dépôt aboutissant à un titre de propriété industrielle. Tout d’abord, il y a le brevet qui protège les innovations techniques. En le déposant, vous pourrez avoir l’exclusivité de l’innovation technique, le céder ou consentir à son utilisation. Les innovations se doivent de répondre à des critères pour être brevetées. Il doit nécessairement avoir une application industrielle. Ensuite, il y a la marque qui représente l’image de l’entreprise. Cela peut être un ensemble de chiffres, de lettres, d’un slogan ou un logo. La marque doit obligatoirement être associée à vos services ou vos produits. Au moment du dépôt, il vous appartient de déterminer les services et produits pour lesquels vous voulez utiliser la marque. Enfin, il y a les modèles et dessins qui concernent l’esthétique d’un produit à savoir la texture, la couleur et le matériau. Les dessins et modèles, pour être déposé, doivent remplir certaines conditions à savoir la légitimité, le caractère de nouveauté. Vous devez vous assurer de respecter des conditions avant de faire le dépôt.