Par ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social économique a été créé dans le but de simplifier le dialogue entre l’employeur et les salariés, de fusionner les organes représentatifs du personnel et de permettre aux parties de fixer les compétences du Comité par des accords d’entreprise. Les compétences, la structure et les activités varient en fonction de la taille de l’organisation. Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit être introduit dans toutes les entreprises concernées. Pour cela, faut-il déjà comprendre, en quoi consistent les prérogatives et les missions du CSE.
Qu’est-ce que le comité social économique ?
Le comité social économique est un organe représentatif des travailleurs qui remplacera les organes de représentation des travailleurs actuellement en place : les membres du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’introduction sera obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 travailleurs. Elle devra avoir atteint cette exigence pendant 12 mois consécutifs. Le CSE sera composé d’un contrat de travail ou d’un représentant des intérêts, effectivement soutenu par trois collègues (deux dans le cas du CSE central) avec pouvoir consultatif, des membres du comité du personnel dont le nombre sera déterminé par décret (sauf accord plus favorable) et un représentant du syndicat (de un à cinq par organisation syndicale en fonction du nombre de membres du personnel).
Compétences du CSE
Les attributions du CSE sont multiples : plaintes salariales individuelles ou collectives, application du droit du travail et de certains autres ; validation des conditions de santé, de sécurité et de travail de l’entreprise ; émission d’une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les processus de gestion et de décision économique et financière. Le CSE doit également être consulté sur un large éventail de sujets et dispose également d’un droit d’alerte. À titré consultatif, deux membres de l’équipe des travailleurs de la CSE assistent à toutes les réunions du conseil d’administration. Vous pouvez également participer aux assemblées générales.
Les pouvoirs du CSE
Le CSE aurait principalement les fonctions précédemment attribuées aux organes représentatifs des travailleurs. Le CSE sera doté de la personnalité civile dans les entreprises de plus de 50 salariés et pourra, entre autres, ester en justice, faire procéder à des enquêtes, voire demander des enquêtes judiciaires. Il assume la fonction consultative précédemment exercée au sein du comité d’entreprise en ce qui concerne les priorités stratégiques, la situation économique et financière, la politique du travail et les conditions de travail. Il n’est cependant pas prévu que le CSE reprend les compétences du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels. Dans un contexte de base, les contrats au niveau de l’entreprise pourront étendre les pouvoirs du CSE et la fréquence de sa consultation.