Le droit de la famille

Le droit de la famille

Union, désunion, succession, droit des enfants … le droit de la famille gère toutes les relations entre les personnes d’une même famille.

Il distingue notamment deux liens fondamentaux : les liens d’alliance, générés par un mariage hétérosexuel ou homosexuel et les liens de parenté. 

Cette branche du droit civil très vaste concerne ainsi toute la population et il est bien rare, au cours d’une vie, de ne pas avoir besoin de l’intervention d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser à cette avocate : https://nfrancois-avocat.fr.

La famille

Par définition, la famille est l’ensemble des personnes qui ont lien défini de par un mariage, une filiation ou une alliance.

Cependant, elle ne peut exister en cas de Pacs (pacte civil de solidarité) ou de concubinage, si aucun enfant n’est issu de cette union. Les professionnels ont de fait tendance à dire que c’est l’enfant qui créée la famille.

Elle renferme six grandes fonctions collectives, telles que la dimension collective, la fonction démographique, politique, économique, sociale et la fonction de transmission.

Par ailleurs, les parents se doivent de respecter un certain nombre de droits, toujours appliqué dans le respect et dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, ils sont dans l’obligation de lui fixer une résidence. La protection de la santé, la sécurité et la moralité sont aussi des mesures nécessaires au bon développement de l’enfant, tout comme l’obligation d’entretien. Les parents exercent aussi un droit de contrôle sur leur progéniture. L’éducation au sens large et la scolarisation sont eux aussi des pans essentiels. Acquérir une autonomie nécessaire pour qu’il vive une vie d’adulte épanouie doit être un leitmotiv pour les parents.

Le non-respect de ces obligations est puni par la loi et peut ainsi être sanctionné par le juge des enfants.

Les domaines du droit de la famille

L’avocat spécialisé est amené à intervenir à chaque moment de la vie.

Lors d’une union, les futurs époux peuvent, s’ils le souhaitent, demander ses conseils et s’entendre sur un contrat de mariage.

Mais, l’avocat intervient aussi en cas de séparation ou de conflit. Ainsi, dans un divorce non contentieux, il assistera sa cliente pour élaborer avec elle et avec l’avocat du conjoint, une convention de divorce. La rédaction de ce document n’est néanmoins possible que si les deux parties sont d’accord sur l’acception du divorce et sur toutes ses conséquences.

Les divorces contentieux, quant à eux, demandent un processus beaucoup plus long. Par définition, les époux ne sont pas d’accord. S’engage alors une tentative de médiation avec la partie adverse qui, si elle n’aboutit pas, donne lieu à une requête en divorce déposée au greffe du tribunal de grande instance. Des conclusions sont ensuite établies par le juge aux affaires familiales, après que les époux aient trouvé un terrain d’entente. Gardes des enfants, répartition des biens, pension alimentaire … sont âprement discutés et donnent lieu parfois à des séparations qui s’éternisent.

Tous les dossiers de filiation font aussi partie de ses attributions. Certains enfants ou leur mère demandent par exemple l’établissement du lien de filiation, pour différente raison. Il s’agit soit d’établir ou de contester ce lien, soit de recevoir ou de supprimer une aide financière. Mais, il peut aussi être demandé lors d’une enquête policière, pour établir l’identité de personnes décédées. S’en suivent alors une recherche de paternité ou de maternité.

L’avocat traite aussi les dossiers de successions. Il intervient en amont, pour établir un testament ou une donation. Mais, son arbitrage est aussi souvent nécessaire lors d’un décès, lorsque la succession créée des tensions entre les membres de la famille concernés.

La protection des majeurs vulnérables et les mises sous tutelle ou sous curatelle sont aussi traitées par l’avocat spécialisé en droit de la famille. Son appui est d’autant plus important que ce sont en général des dossiers très douloureux, présentés au juge des tutelles. La présence d’un professionnel du droit aide ainsi le majeur concerné et la famille à prendre du recul par rapport à la demande.

Tous ces actes de la vie ne demandent pas nécessairement la présence obligatoire d’un avocat. Cependant, hormis pour le divorce qui oblige son intervention, les conseils et l’appui d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille seront salutaires. En effet, lui seul est au fait de la loi et de ses derniers aménagements. Ceci lui permet d’accompagner ses clients et de garantir ses intérêts dans les meilleures conditions.  

 

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