Quel que soit le motif ou la raison, la loi ne permet en aucun cas le fait d’infliger une quelconque forme de violence à une personne. Il est à préciser que les violences peuvent revêtir des formes psychologique, sexuelle ou encore physique. Elles peuvent être commises au sien d’un couple, en union dite libre ou encore en concubinage. Les hommes comme les femmes peuvent être victime de violences conjugales.
Les numéros d’urgence
Personne ne prévoit d’être victime de violences conjugales. Mais tout le monde peut mémoriser ou mettre de côté les informations liées aux aides d’urgence. Il peut s’agir de la police, les pompiers ou encore le SAMU. Et depuis quelque temps, il existe un numéro spécial pour les victimes de maltraitance qui est le 3 919, un numéro gratuit et accessible durant les heures de bureau. Les personnes victimes de violences conjugales pourront aussi contacter les gendarmes via le numéro 17.
Les procédures à suivre
Dès qu’une situation de violence est ressentie, il est possible à toute victime de procéder au dépôt d’une plainte. Elle doit être formulée à l’encontre de son agresseur. En fonction de la gravité, le plaignant peut bénéficier directement d’une protection. Le dispositif peut être renforcé par un juge des affaires familiales si le client souhaite porter l’affaire à un niveau plus sérieux. Dans ce cas, le juge peut entamer des poursuites contre le conjoint et le mettre en demeure face à une possibilité de mesure contraignant à sa personne dans le cas où celui-ci se présente encore une fois. Les autres mesures peuvent être des mesures de distanciation, interdiction d’avoir des armes, attribution de la garde des enfants ou 6 mois d’emprisonnement.
Au cas où la situation s'aggrave encore
Dans le cas où la situation se fasse plus insistante, la ou les victimes peuvent entamer directement un dépôt de dossier pour plainte et non une main courante. Celui-ci permet d’enclencher directement les poursuites pénales. Il est à préciser qu’une main courante est faite uniquement si l’on ne souhaite pas faire passer son conjoint devant le tribunal. Le dossier est donc pris en main uniquement par les officiers de police judiciaire, qu’ils soient de la police ou membre des gendarmes. Toutefois, il est utile de préciser qu’une main courante est en totale compatibilité avec une mesure dite d’urgence. En fonction des situations, la comparution est urgente ou différée. Mais le partenaire violent est notifié automatiquement de la démarche même si ce n’est qu’a titre dissuasif et de sécuriser la victime de violences conjugales.
Dans la même catégorie