Publié le : 01 septembre 20203 mins de lecture
Le régime matrimonial, c’est l’ensemble des règles juridiques. Il est destiné à organiser, entre les époux, des rapports patrimoniaux. Il existe différents régimes matrimoniaux. On peut citer la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts.
La communauté réduite aux acquêts
Ce régime matrimonial s’impose par défaut lorsque les époux n’ont pas fini le contrat de mariage. Avant le mariage, chaque époux doit conserver la propriété des biens acquis. Comme leurs revenus personnels, les biens acquis pendant le mariage par les époux sont aussi mis en commun. Lorsqu’ils sont une fois mariés, chacun d’eux peut disposer et gérer ses propres biens. D’ailleurs, les époux sont aussi solidaires des dettes personnelles et communes qui sont contractées pendant le mariage.
La communauté universelle
La communauté universelle fait partie des différents régimes matrimoniaux. Dans ce régime, les biens reçus ou acquis, que ce soit par donation ou succession, avant ou pendant le mariage sont tous considérés comme les biens communs. Les époux sont responsables des dettes qui sont contractées par l’un ou bien l’autre étant donné qu’il n’y a plus de biens propres. Sous ce régime, les conjoints mariés font souvent introduire dans leur contrat de mariage la clause d’attribution intégrale qui est au conjoint survivant. Sans aucun droit de la succession à payer, l’autre peut recueillir la totalité de cette communauté au décès du conjoint.
La séparation des biens et la participation aux acquêts
Parmi les différents régimes matrimoniaux, dans celui-ci les biens qui sont acquis avant et pendant le mariage appartiennent toujours à celui qui les a achetés, de même pour les héritages et les donations. Tous les biens qui sont achetés à deux restent aux époux qui sont à hauteur de l’apport. Chaque époux est également responsable des dettes contractées avant ou durant le mariage. Souvent, ce régime est choisi en cas de remariage. D’ailleurs, il permet d’éviter tous les conflits entre beaux-enfants et beaux-parents durant le décès du conjoint. Il faut qu’une comptabilité précise soit effectuée durant le mariage. D’autre part, la participation aux acquêts, c’est une sorte de compromis. Dans ce régime, les biens propres des époux constituent des biens acquis personnellement pendant le mariage, des biens qui sont possédés avant le mariage et des biens qui sont reçus par donation ou succession. À la fin du mariage, dû au décès ou au divorce, les biens communs seront évalués tout en faisant une différence entre les biens propres pendant la dissolution et les biens propres durant le mariage.