Que devient l’autorité parentale en cas de séparation des parents ?

L’autorité parentale est un ensemble de droit, d’obligation que chacun d’un parent exerce dans le but de promouvoir le bien de leur progéniture. Ainsi, c’est un devoir qui incombe à chaque parent de façon à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour le développement de leur enfant autant sur le plan relationnel, moral, intellectuelle que sociale. Dès lors, il y a lieu de se poser la question ; que devient l’autorité parentale dans le cadre de la séparation des parents ?

L’autorité parentale, un droit inaliénable de chaque parent

L’autorité parentale en cas de séparation fait l’objet de divers débats philosophiques et juridiques. En effet, en cas de divorce, il est impératif de discuter des clauses de ce droit parental pour le bien des enfants. Car bien sûr, le divorce ne doit pas affecter l’exercice des droits parentaux. En plus, ce dernier ne doit pas priver un enfant de l’un de ses parents vu que cette décision ne leur incombe pas. En général, l’autorité parentale fait partie des droits naturels de l’homme. Dans ce sens, quelle que soit la situation qui se présente, ce droit se partage en part égale entre les deux parents. Dans cet axe, les ex-conjoints exerceront à titre égalitaire leur droit parental.

L’autorité parentale, un droit indépendant de la garde de l’enfant

En cas de divorce, l’autorité parentale ne dépend pas de la garde des enfants. Toutefois, il y a lieu de remarquer que c’est le parent qui a la garde qui prend les décisions quotidiennes relatives à ses enfants. Cependant, pour les choses importantes, ce dernier est dans l’obligation de consulter l’autre partie pour décider ensemble du bien de l’enfant. Par ailleurs, en cas de litige c’est le juge chargé de l’affaire qui se va trancher sur les prises de décision. Ainsi, l’autorité parentale en cas de séparation ne dépend pas de qui prend en charge la garde des enfants.

Que se passe-t-il dans le cadre de l’inexistence d’un lien de mariage ?

Dans la notion d’enfant hors mariage, il y a lieu de préciser que les droits parentaux reviendront à celui ou à celle qui garde et prend en charge de l’enfant si l’une des deux parties n’a pas reconnu le bébé avant l’âge de 1 an. Toutefois, l’exercice de ce droit ne cesse qu’à la majorité de l’enfant ou bien lors de l’émancipation de l’enfant. Cependant, l’un des parents peut toujours intenter un acte en justice pour réclamer ses droits. Mais l’autorité parentale en cas de séparation ne sera pas partagée dans le cadre de l’inexistence d’un lien mariage, ni de reconnaissance de l’enfant.

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