Droit des affaires et droit des entreprises : les nuances

Le droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent aux commerçants dans la réalisation de leurs activités professionnelles et réglementent les activités commerciales. Le droit des affaires concerne les sociétés. Le droit de l’entreprise est plus large et plus étendu que le droit commercial. Il englobe l’ensemble de droits qui concernent les entreprises en général.

Droit des affaires et droit commercial : notion en général

En droit entreprise, cette expression désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés. Dans cette vie d’entreprise, il existe une entité économique centrale, l’entreprise. Le terme droit commercial désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent généralement aux activités commerciales. Alors que le Code de commerce définit la notion de commerçant, la notion d’entreprise peine aujourd’hui à constituer une authentique catégorie juridique, et elle est aussi très difficile à définir, et elle subsiste à la définition. Les économistes ont une définition de l’entreprise, mais les juristes ont du mal à lui attribuer une définition. Encore une fois, le concept d’entreprise est très large. Ce qui complexifie la détermination des droits des entreprises. L’EIRL a été introduit par le législateur dans la loi de 2010. Ce concept d’entreprise est utilisé lorsqu’il s’agit de personnes qui ont leurs propres activités. Elles exercent une profession libérale. À titre d’illustration, les personnes qui possèdent une ferme. Ce concept d’entreprise va bien au-delà du concept de commerçant traditionnel à cet égard. Le concept de l’entreprise a un contour très précis.

L’étendue du droit des affaires

Au sens courant du terme, une entreprise est toute activité économique qui tient compte de ses conséquences financières et commerciales. Cela signifie que le droit entreprise couvre davantage les propriétés industrielles, mais comprend également le droit fiscal, le droit pénal et le droit du travail. Quelques branches du droit public et la concurrence y sont également inclus. Un champ très large est ici en question. Ce champ mobilise en outre des textes non seulement dans le Code civil, Code de commerce, mais également dans le Code financier et monétaire, qui contiennent des éléments d’une étendue loi bancaire de 1984. S’agit-il d’une discipline, d’une branche du droit, alors que le droit des affaires tend à empiéter sur tout, si bien que certains préfèrent s’en tenir au droit commercial, qui forme la branche reconnue du droit des affaires depuis la codification de Napoléon en 1807. Il peut y avoir également d’autres noms qui peuvent être préférables au nom de droit des affaires.

L’emploi du terme droit des affaires

Puisque cette expression occupe le devant de la scène, il existe des auteurs qui proposent des alternatives. Comme le concept de droit économique : elle serait plus précise et pourrait désigner un ensemble des règles qui sont applicables à l’activité économique en incluant une dimension de droit public. L’utilisation expresse du droit des entreprises est également recommandée. C’est une notion en quête de son chemin. Le concept d’entreprise subsiste à toute définition en matière juridique, elle fait son apparition dans diverses branches du droit, et une convention sur cette définition voit le jour. Aujourd’hui, les entreprises sont au cœur de toutes les normes telles que la CE, le droit européen, qui actuellement n’a pas remplacé le droit des affaires. De nos jours, le terme droit des affaires est toujours utilisé dans l’entrepreneuriat. Enfin, en ce qui concerne le domaine d’application de droit des affaires, il s’applique à quelques personnes ayant les spécificités du monde des affaires selon l’approche subjective. À titre d’exemple, le droit commercial est applicable aux commerçants. En ce qui concerne l’approche objective, le droit des affaires s’applique aux opérations. Cette approche inclut le personnel incompétent qui contribue au déroulement des actes des affaires. Par contre, ces personnes pas ne sont pas qualifiées comme de personnels indépendants.

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