Le rôle du CSE

Défendre les droits des salariés

Le CSE (comité social économique) est le comité d’entreprise qui se charge de présenter les réclamations des employés à l’employeur. Ces réclamations peuvent être individuelles ou collectives.

Le CSE a aussi un rôle social au sein de l’entreprise. Ainsi, ses activités touchent en même temps le Droit administratif, le Droit social et le Droit judiciaire.

Osez Vos Droits vous accompagne pour découvrir plus spécifiquement l’univers du CSE. En effet, la présence de ce comité sert aussi à sensibiliser les salariés à ne pas accepter les abus éventuels des employeurs. Il est le garant du respect du code du travail par les dirigeants d’entreprise.

Défendre les droits du comité d'entreprise

Défendre ses droits en entreprise

Connaître ses droits et les défendre, cela s’apprend !

Le CSE a pour rôle de protéger les droits des salariés et de prévenir les abus commis par les employeurs. Mais il est aussi là pour que les employés aient un minimum de connaissances sur les techniques contractuelles.

Licenciement et rupture conventionnelle

Licenciement et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employé en CDI et à l’employeur de fixer les conditions de rupture du contrat. Elle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture.

Accident de travail

Accident de travail : maladie et inaptitude

Le médecin peut déclarer un employé inapte à travailler si l’inaptitude est causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Retraite anticipée et reprise du travail

Retraite anticipée et reprise du travail

Pour pouvoir reprendre une activité professionnelle en tant que salarié après sa retraite, le salarié doit avoir liquidé sa retraite dès l’âge légal minimum.

Plaider sa propre affaire

Devant quelles juridictions se défendre ?

Un des obstacles majeurs qui empêchent les salariés de plaider leurs propres affaires est le manque d’informations sur les juridictions compétentes. Pour tous les litiges concernant le droit du travail, l’employé peut se diriger vers les prud’hommes. On y apporte plusieurs sortes d’affaires : contestations de licenciement, rappels de salaire, contestations de sanctions disciplinaires, etc…

En apprenant les spécificités et les règles de procédures diverses, tout individu peut plaider sa propre affaire devant un tribunal quelconque. Solliciter les services d’un avocat est conseillé dans toute juridiction. Mais cela n’est pas toujours obligatoire. Le recours à un avocat est facultatif dans les cas suivants :

  • les litiges sur les contraventions de grande voirie
  • les litiges sur les contributions directes
  • les litiges sur les taxes assimilées ou les taxes sur les chiffres d’affaires
  • les litiges individuels qui concernent directement des agents de l’Etat
  • les litiges impliquant des agents de la banque de France
  • les litiges concernant les pensions
  • les litiges sur l’indemnisation des rapatriés
  • les litiges sur les employés réservés

Litiges du quotidien !

Où s’adresser pour régler les litiges au quotidien ?

Il est possible de régler ses propres affaires au quotidien si on a assez d’information sur les juridictions compétentes et sur les procédures à suivre. Ces procédures peuvent être différentes en fonction des catégories de litiges.

Immobilier et litiges locatifs

Immobilier et litiges locatifs

Commission départementale de conciliation

Dettes et prêt d'argent

Recouvrement de dettes entre particuliers

Divorce et affaires familiales

Divorce et affaires familiales

Procédures de divorce

Voyage et bagages perdus

Voyage et bagages perdus

Recours d’indemnité pour un bagage perdu

Artisans et arnaques

Artisans et arnaques

Procédures amiables ou judiciaires avec l’artisan

Règles les litiges sans les tribunaux

Quelles alternatives aux tribunaux ?

Les litiges ne doivent pas obligatoirement être réglés par des procédures judiciaires au tribunal. Les règlements à l’amiable arrivent à régler plus d’affaires que les tribunaux.

Réunir des voix sur internet

Les pétitions en ligne

Ce sont des moyens pour faire pression sur les décideurs. Il s’agit de réunir assez de voix pour changer le cours d’une affaire.

Régler les conflits sans procédure judiciaire

Le règlement amiable

Il s’agit d’une procédure de conciliation qui se fait directement entre les parties en conflit ou par l’intervention d’un tiers.

Le droit commercial

Quel avocat en droit commercial ?

Un avocat en droit commercial a pour rôle d’assister son client dans la rédaction des baux et contrats commerciaux. Il peut aussi accompagner le client pendant l’audit commercial pour suivre les procédures à la lettre.

A part cela, l’avocat commercial intervient aussi pour défendre les intérêts de son client en cas de litige avec les partenaires commerciaux et fournisseurs.

Bail commercial

Bail commercial

Entre le locataire et le propriétaire

Propriété industrielle

Propriété industrielle

Pour avoir le monopole d’exploitation

Litiges en ligne

Que faire pour se défendre en cas de litige sur internet ?

Depuis maintenant quelques décennies, le commerce en ligne n’a jamais cessé de s’accroître. Ainsi, le nombre de litiges sur internet augmentent aussi. Il est désormais plus qu’utile d’apprendre à se défendre en cas de litige en ligne.

solliciter le service d’une plateforme en ligne

Il est possible de solliciter le service d’une plateforme en ligne qui se charge de générer les documents nécessaires pour les procédures judiciaires.

lettre de résiliation en recommandé

Pour résilier un forfait mobile, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé. L’opérateur devra couper le forfait dans les 10 jours après la réception de la lettre.

RGPD

Le RGPD est le règlement européen sur la protection des données personnelles sur internet. Il est conseillé à tout internaute de le connaître.

Réglez tous vos litiges grâce à une procédure en ligne

Plateforme en ligne de règlement de litige pour générer les documents nécessaires