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Les brèves

JUSTICE.MAFFIA et CORPORATISME
(Ajouté le 11/06/2006)

Il fallait être imbécile , rappelez-vous Labiche  pour ne pas préssentir que le juge Burgaud serait reconnu " blanc comme neige " par ses pairs .

Le pauvre Garde des Sceaux nous " bluffe " avec sa réforme , il est dans la continuité des Toubon , Perben et autres coquins de la chiraquie qui nomment des magistrats là où il faut pour éviter à leurs amis , les ennuis .( voir dossier MMA  et la justice du Mans sous influence )

Les Magistrats des partis politiques se sont employés à bafouer la  VERITE .

Le Ministre de la JUSTICE  recèle moultes plaintes à l'encontre de magistrats . Personnellement j'en connais pour être auteur et acteur .Bien que les enquêtes soient obligatoires pour protéger l'ordre Public ,on constate dans  les affaires politico-financières , dans certains dossiers d'expropriation , de sombres magouilles où se mélent intérêt privé et hommes politiques . On notera que les hommes de pouvoir s'arrogent tous les droits . Internet a le mérite de dénoncer , même si nous ne pouvons rien faire d'autre .Combien de magouilles dans les affaires de remembrement avec des fausses transmissions entérinées au cadastre . J'en  suis le témoin pour une cliente ,  héroine de la Résistance , décorée par les américains dans la région d'Argentan .

Des avocats qui font tout pour que leur clients  perdent  car ils ont des intérêts avec l'adversaire .C'est courant .

CE QUI VA SUIVRE EST EDIFIANT .QUIQUONQUE OSERAIT POURSUIVRE EN DIFFAMATION SE VERRAIT EXPOSER A DES POURSUITES MEDIATIQUES ET JUDICIAIRES .

L'arrêt rendu le 20.11.2000 par la Chambre Criminelle de la Cour de Casation est un faux et chacun peut se le procurer en écrivant au Greffe .

Le Procureur Général de Toulouse est poursuivi par plusieurs citoyens des chefs de traitement discriminatoires par fonctionnaire public, corruption passive , recel de faux , entrave à la justice et mesure contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique devant le Doyen des juges d'instruction qui fixe une consignation .

Il est fait usage de cette jurisprudence  pour refuser les pièces utilisées par la chambre d'accusation de Bordeaux et les autres juridictions .

Cet arrêt est fabriqué par les Magistrats du Pouvoir Politique qui refusent de faire assurer  le Contradictoire des pièces composant le dossier utilisé par la Chambre de l'instruction , tout comme la Chambre criminelle ....    Dans cette affaire la collusion des avocats était acquise .

De plus , il n'était pas fait état dans cette affaire de l'article 6 de la CEDH ( convention européenne des droits de l'homme ) fondement de toute juridiction .

RENDRE LA JUSTICE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS n'a plus de VALEUR !

La Cour Européenne reconnait le 25.04.2002 la faute  d'un procureur interdisantt à un avocat de produire les pièces d'un dossier, pièces utilisées devant le tribunal correctionnel . Il a été prouvé qu'un policier du nom d'ARROUYavait fait un faux ( c'est courant rassurez-vous )utilisé par l'avocat. L'affaire a suivi toute la hiérarchie judiciaire y compris la commission de Révision de la Cour de Cassation .

ART 40 du CPP ( allez sur legifrance Code de Procédure Pénale)

Dans ce dossier la CEDH a été obligée de reconnaître la manoeuvre déloyale des Magistrats Français .

Chaque année des centaines de dossiers sont viciés par une Justice corrompue et seuls ceux qui refusent de SUBIR s'engagent dans un long combat Toujours victorieux . Rappelez-vous un grand chef militaire le Mal FOCH qui disait que la " victoire appartient à celui qui saura combattre le  plus longtemps " .

Le procureur E.de MONTGOLFIER dans son dernier ouvrage , nous laisse réflechir sur l'indépendance de la Justice , en fait , une Justice comme du temps de Vichy aux ordres du pouvoir .

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ( gratuit ) à Commisssion des Communautés Européennes

200 rue de la Loi  - 1049 BRUXELLES  ou Brussels   BELGIQUE

ASSOCIATION A.DE.VI.  14 rue de Metz  31 000 - TOULOUSE  , pour vous conseiller sur les abus de droits  ( de redoutables juristes qui font plier les magistrats corrompus et le Ministre de la Justice  quel que soit son bord , sauf qu'à droite , ils ont la facheuse tendance statistique d'être plus corrompus qu'à gauche ...surtout ceux issus du RPR  devenu UMP , à l'image du chef suprême .

NE PAS SUBIR

PRUDENCE avec l'ARGENT
(Ajouté le 02/06/2006)

Le développement d'internet est l'occasion de voir fleurir les escrocs de tout poil.

Chacun a à sa disposition chez lui des assureurs qui comme les banquiers ont " pignon sur rue "et représentent des enseignes connues .

En affaire VOTRE ARGENT INTERESSE beaucoup de monde .

Les promesses alléchantes de taux à 8 ou 10% ne sont pas sérieuses , le taux est d'environ 4 à 5%.

Seuls les placement indexés sur la BOURSE peuvent générer des rendements pouvant aller à 10% et plus , mais c'est risqué et l'avis d'un professionnel est souhaitable .

Par contre , vous ppouvez négocier les frais selon les montants à placer .

MEFIEZ-VOUS des sites d'Amitiés, de rencontrers type Meetic qui au fil du temps vont vous absorber dans leur toile et vous étouffer.

ATTENTION  aux faux chèques  via Western Union , aux placements mirifiques au Luxembourg  et autres paradis fiscaux .

Un chèque doit être certifié par une banque connue  et française .

sachez ENFIN sachez que l'émission de chèques " sans provision " peut entraîner la suppression du carnet de chèques et d'être fiché .

Négociez avec votre banquier .

Votre banquier doit vous avertir avant d'agir et de lancer une procédure, lettre d'injonction , l'interdiction, s'applique à tous les comptes.

Aucune Amende n'est due s'il s'agit d'un premier incident et si vous régularisez votre situation .

 

LE DROIT une notion multiforme
(Ajouté le 31/05/2006)

Chacun s'accorde à dire que le Droit est complexe et vaste .

du droit Constitutionnel en passant par le droit Civil et le droit Pénal , il existe désormais un nouveau droit , celui de "la rue " .

Droit non écrit , mais réalité concrète.

De tout temps, la rue a dicté sa loi au Pouvoir , en 1936, en 1968 , jusqu'à nos jours .

C'est pourquoi , beaucoup plaident pour une VI éme République .

Un de mes amis professeur émérite de Droit Constitutionnel à Paris , soulignait récemment que le Président de la République est dans son rôle pour exercer son " droit de grâce ", que l'on approuve ou pas .

Nous savons tous que la France n'est plus dirigée , le Premier Ministre est responsable que devant le Chef de l'Etat , ce dernier n'est responsable de rien .

Les élus du peuple sont les godillots d'un régime qui se meurt .

Mais , rappelez-vous un peu l'histoire de France .

En juin 1940, l'équivalent du premier Ministre s'appelait Paul Reynaud . A l'approche des allemands ,il a voulu résister au moment où des régiments entiers se rendaient sans combattre , colonel en tête . Les chars de Gudérian manoeuvraient à Sedan et dans la région comme à la parade . Un de mes proches , neveu d'A.Maginot l'a vu et me l'a raconté . Nos troupes mécanisées bien équipées mais pas entrainées , se faisaient bousculer et anéantir partout .

Le Gouvernement en fuite  sur les bords du Cher , dans la région de Chissay près de Tours , n'avait qu'un téléphone pour donner ses instructions . Son chef , d'un âge éjà avancé , roucoulait avec une riche et jeune contesse Hélène de P...Mère indigne , mais dont le mari consentant laissait faire . Peu importe , mais ce qui était grave , c'est que cette jeune personne pro allemande , empécha son amant d'agir comme il le devait et laissa le Mal Pétain prendre les rênes , la suite c'est un De Gaulle témoin de ce spectacle déplorable , prenant le chemin de Londres , la motion votée à la majorité des parlementaires donna les pleins pouvoirs au vieux Mal Pétain . La cessation des combats et la collaboration s'en suivirent avec ses lâchetés et ses horreurs

Aujourd'hui , nous avons la chance de ne pas avoir d'envahisseur , mais le scénario de l'abandon du pouvoir est bien présent .

Délinquance en hausse dans les agressions physiques , dans les banlieues , quelques caids mênent la danse et font règner la terreur . A Jussieu , 250 pseudo étudiants empêchent 50 000 étudiants , des vrais , à suivre l'enseignement .

Ni le Président , ni le Premier Ministre , ni le Ministre de l'Intérieur n'agissent , ce dernier peut-être un peu plus pour se faire élire , mais sa crédibilité semble entamée .

Par couardise , ignorance sans doute , le chantre des " droits de l'homme " a voulu la repentance , la condamnation de l'esclavage à juste titre , mais a oublié que l'esclavage remonte au XVIém siècle , UN Million d'européens ont été conduit dans les pays du Magreb , des blancs issus des rivages méditerrannéens , battus comme l'ont été ceux des camps nazis , beaucoup ont été exterminés , plus tard ce sont les mêmes originaire du Magreb qui ont commencé le traffic d'esclaves en Afrique , là plus de 10 millions d'africains furent arrachés à leur terre , comme leurs frères blancs ils étaient enchainés , c'était pourtant DEUX siècles plus tard . Cette fois des blancs ont été coupables et grâce à Victor Schlosser un alsacien , l'esclavage fut aboli .

La Repentance pour se donner bonne conscience est une lâcheté , le devoir de mémoire disparaitra d'ici 20 ans .

Regardons autour de nous , que voyons-nous ... alors en 2026 qu'en sera t'il ..?

Mise en ligne de la nouvelle version du site
(Ajouté le 23/05/2006)

Bienvenue sur la nouvelle version du site www.defendre-ses-droits.com ! Nous vous invitons à y découvrir, au fur et à  mesure de votre visite, de nouvelles rubriques (logement et cadre de vie, litiges de consommation, automobile et droits des conducteurs...), de nouveaux articles, ainsi que notre tout nouveau service de consultation personnalisée qui vous permettra d'obtenir, moyennant une petite contribution, des réponses personnalisées à vos interrogations.
Message d'accueil
(Ajouté le 23/09/2004)

Bonjour et bienvenue sur notre nouveau blog consacré aux droits des citoyens et des consommateurs, et aux moyens que  chacun d'entre nous peut mettre en oeuvre pour les faire valoir et les défendre. Nous vous invitons à y découvrir une série d'articles, régulièrement mis à jour, relatifs à des thèmes et des situations de la vie courante pour lesquelles la connaissance d'un certain nombre de règles et de dispositions légales peut parfois s'avérer déterminante en cas de litige avec un voisin, un prestataire, l'administration...

Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats , nous donnons des informations juridiques , par la protection juridique à un prix modestes : DEFENDEZ VOS DROITS .Nous pouvons vous aider .

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