En cas de désaccord avec un jugement de Cour d'Appel , la solution est la voie de recours, mais tout recours dilatoire ou abusif est sanctionné lourdement.Art 628 du NCPC .

Le 6 avril 2006 , le tribunal de la SSde Dordogne rend un jugement curieux .

Décision N° 2006/113 RG L'URSSAF est là pour écraser les entreprises et plus particulièrement les entreprises individuelles , le cas présenté mérite attention

Les parents doivent assistance à leurs enfants et réciproquement

LE DROIT de CHASSE est un droit d'usage lié au droit de propriété .

De plus en plus de contrats groupe gère les complémentaires maladie des salariés .Pour le salarié c'est un atout financier important . Que se passe t'il en cas de licenciement

Tout accident de la circulation ( trajet-travail ) ayant des conséquences corporelles  est couvert  par l'employeur , mais attention aux pièges

Votre responsabilité peut-être mise en cause , soit par vous-même , ou un membre de la famille

Un article abordant la question des droits des couples vivant en union libre, dans divers domaines : transmission de patrimoine, union libre et naissance, responsabilité civile, etc...