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 Conseils de la vie courante : travail, retraite, famille, santé


Cette rubrique vous propose de retrouver divers articles relatifs aux droits des citoyens en matière de travail, retraite, famille, santé...



Beaucoup de parents interviennent pour aider leurs enfants à acquérir un logement

la bonne solution  :formaliser le prêt 

Le RSI est le regroupement des régimes des professions indépendantes depuis 2006. UNE CALAMITE

Dans le cadre de la lutte contre la fraude , une ordonnance peu connue en date du 6 mai 2010 portant le N° 2010-462 mérite attention

En cas de désaccord avec un jugement de Cour d'Appel , la solution est la voie de recours, mais tout recours dilatoire ou abusif est sanctionné lourdement.Art 628 du NCPC .

Le 6 avril 2006 , le tribunal de la SSde Dordogne rend un jugement curieux .

Décision N° 2006/113 RG L'URSSAF est là pour écraser les entreprises et plus particulièrement les entreprises individuelles , le cas présenté mérite attention

Les parents doivent assistance à leurs enfants et réciproquement

LE DROIT DE CHASSE (06/03/2007)

LE DROIT de CHASSE est un droit d'usage lié au droit de propriété .

De plus en plus de contrats groupe gère les complémentaires maladie des salariés .Pour le salarié c'est un atout financier important . Que se passe t'il en cas de licenciement

ACCIDENT DE TRAJET (04/09/2006)

Tout accident de la circulation ( trajet-travail ) ayant des conséquences corporelles  est couvert  par l'employeur , mais attention aux pièges

Votre responsabilité peut-être mise en cause , soit par vous-même , ou un membre de la famille



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