De plus en plus de journaux , preuves à l'appui évoquent les PV illicites . Auto Plus est à la pointe du combat .

PV classique: vérifiez la date , en cas d'erreur ne vous laissez pas avoir par l'O.M.P qui vous demandra quand même de payer , il est intéressé .

Vérifiez le lieu , l'immatriculation . Les forces de l'ordre ne sont pas exemptes de faux ( ratures, surchage  de la date de vérification du radar etc...)Désormais la productivité des PV est le critère majeur pour prendre du " galon " Certains policiers et gendarmes ayant une morale dénoncent de telles pratiques .

Le PV doit être signé , à défaut , user de l'article 429 du CP Pénal .Si le PV en cas d'excès de vitesse ne comporte qu'une signature , vous devriez être relaxé , il faut la signature du policier  qui opére avec le radar .( dossier 3.03.03 N° 03/00022 tribunal de police de Baugé dans le 49.

Plus grave , M .G suivait le 20.08.09 une caravane de trop près, il est verbalisé avec 90€ et trois points en moins .Normal , les gendarmes font leur travail . Mr G s'exécute et paye par chèque CA N)5004187 , le chèque est débité le 12.09 par le Trésor Public .

L'affaire continue , le TP de Rouen adresse un courrier pour non-paiement le 6.03.09 ref 251090000635 avec amende majorée forfaitaire de 300€ . M .G adresse un recommandé avec preuve du débit  le 11.03.09, M G se déplace à la brigade de son lieu de résidence qui ne peut rien faire.

Le 3.04.09 le Tribunal de Police de Dieppe  ref 764 adresse un courrier à Mr G pour réclamer l'original du justificatif de paiement  pour pouvoir étudier le dossier.

On croit réver , cet OMP n'a sans doute rien à faire , de plus l'original c'est le T.P qui l'a puisque le chèque a été débité et la preuve du débit apporté .

Le 24.06.09 un huissier est saisi et réclame 431€ 28. La personne demande l'intervention de son assureur en PJ , la DAS et la saisie d'un avocat . L'affaire est classée .

Mais c'est honteux et quelle perte de temps .

Combat inégal car les caisses sont vides et M Sarkozy l'a dit " primes au mérite " .

Vous devez toujours contester la présomption de responsabilité ( art L 121.3 du Code de la route )

N'oubliez pas l'art 432-10 du Code Pénal :

Le  fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts, taxes ..., une somme qu'elle sait ne pas être due ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende

La jurisprudence en la matière est très riche et cela fait réfléchir les OMP qui se prennent pour des cow-boys.

La malhonnêteté est grandissante au centre de paiement  de Rennes où l'on s'accapare l'argent de la consignation pour  valider une amende . Ainsi vous ne pouvez plus vous défendre . C'est de l'escroquerie  faite par des individus censés représenter le droit .

Mais la France n'est  -elle pas un pays corrompu à tous les niveaux ..? On se doit de s'interroger .

Me J.F Divier avocat parisien conteste un PV alors qu'il a été flashé à 52KM/H . Ce dangezreux automobiliste conteste et consigne les 135€ . Mais celà ne suffit pas , la procédure se poursuit , il doit désormais 431€ avec menaces de saisie . Me Divier a depuis déposé plainte auprès du TGI de Paris pour tentative d'extorsions de fonds  auprès du TGI de Paris . Nous verrons si la Justice est indépendante .

CONTESTEZ oblige à CONSIGNER 

site internet www.amendes.gouv.fr   qui vous permet de conserver la trace de la consignation .

MAIS que de ripoux!

La Cour de Cassation le 26nov 2008 N° 08.33003 a indiqué que " VOUS DEVEZ PAYER "...parce que vous êtes un criminel . Ceci n'est pas une blague , c'est l'arrêt qui indique que les patrons doivent payer pour leurs salariés, sauf en cas de force majeure du type Vol du véhicule , sinon vous devez dénoncer votre salarié .

Nous voici revenu au temps de Vichy , rien de choquant à celà puisque ce sont les mêmes magistrats qui collaboraient avec les nazis qui , pour se faire pardonner , ont condamné les collaborateurs en 45 et après .

35 voitures brûlent en trois jours dans la petite ville ornaise d'Alençon , on laisse faire car il ne faut pas toucher aux caids et si un policier a le malheur de faire une remarque du style ..C'est curieux les BM et les Porche Cayenne ne flambent pas " il est sanctionné .

Notre Pays se dégénère et nos libertés sont menacées . A chacun de réagir , son avenir en dépend .

La DELATION est désormais un devoir civique nécéssaire au comblement du déficit de notre Pays , on se croit revenu aux temps de Vichy , les flics matraquent d'honnêtes citoyens et demeurent impunis , les Ministres de l'Intérieur et de la Justice mentent  .

Même le Conseil d'Etat s'en mêle dans un avis du 26 juin 2006 par la combinaison des articles L 121.2 et L 121.3 du Code de la route , vousdevez dénoncer , même en violant le Code Pénal . Il faut de l'argent à tout pris . DENONCER , Monsieur le Président sera très heureux .

Autre temps , autre moeurs , mais DENONCEZ....!