Tout commecne par l'envoi d'une LR avec AR .

C'est très désagréable car on a l'impression d'être un fraudeur , même de bonne foi .

En revanche , vous avez des droits.

Il faut savoir que les français ne sont pas plus fraudeurs que leurs voisins .Si 3% des des contribuables sont des fraudeurs , 97% pèchent par omission , mauvaise interprétation .

Le FISC dispose d'énormes moyens pour connaître votre patrimoine .

FICOBA pour avoir accès à vos comptes bancaires , les hypothèques et notaires pour votre patrimoine  et les assureurs  pour les valeurs dépassant un certain montant .

L'URSAFF et les IMPOTS communiquent ensemble constamment .

Curieusement sachez qu'une banale réclamation au fisc peut déclencher un contrôle .

Un important cambriolage peut mettre le fisc sur votre dos  pour connaître l'origine de vos biens .

Il existe aussi des ciblages , telle année le fisc décide de contrôler tous les assureurs , toutes les SCI .

Il faut savoir que l'agent des impôts accepte mal les principes de défiscalisation , les montages de SCI , l'investissement loi Malraux .

Dans tous les cas , essayez d'être ZEN .

DEMARRAGE

Madame , Monsieur ,

J'envisage de modifier la base de calcul et/ou le montant de certains impôts droits et taxes pour les motifs exposés dans la présente proposition ....

Dès réception de ce courrier, vous disposez de 30 jours pour m'adresser vos observations ou votre acceptation .Sans réponse de votre part dans ce délai , la proposition de rectification sera considérée comme acceptée .

Il est stipulé que vous pouvez en discuter avec le contrôleur , assisté de votre comptable  ou conseil .

Il est indiqué le nombre de feuilles  jointes .

C'est l'article L55 du LPF ( livre des procédures fiscales )joint au courrier .

CONTROLE sur PIECES

Répondez de façon précise au Contrôleur , apportez les justificatifs  demandés , argumentez le pourquoi de telle ou telle écriture . Vs avez le droit de vous tromper.

Le fait de ne pas répondre vous donne tord . L'erreur est humaine .

Votre silence vaut acceptation .

Un bon conseil : Avant tout , demandez un rendez-vous avec le contrôleur en présence de votre conseil , voyez ce qu'il veut exactement , cela évite des désagréments et des qui-proco .

Si vous n'êtes pas d'accord , répondez avec une argumentation solide .

Toujours en LR avec AR .

LE CONCILIATEUR FISCAL un par département

Il vous répondra dans les 60 jours .

Jadis , le fisc n'avait pas de délai pour vous répondre , ce n'est plus le cas , il a trente jours .

Le vérificateur maintien sa position , voyez son supérieur .

Selon sa réponse , faîtes de la procédure et choississez un bon avocat fiscal .

Au dela de 3000€ l'agent du fisc vous demandera des sûretés .L'examen peut durer 6 mois .

La lettre de rejet de l'Administration vous conduira à saisir le juge fiscal  via votre avocat .

CONTROLE sur PLACE : pour les entreprises et les professionnels .

Vérifiez vos droits et garanties .

Recevez et installez l'Inspecteur dans un bureau sans ostentation particulière .

Point trop n'en faut , le vérificateur fait son travail , il est payé pour cela .

Sachez  que le fisc a toujours de bonnes raisons de vous imposer un redressement fiscal , c'est utile pour son avenir .

Le Fisc peut éplucher vos comptes bancaires personnels , , il a accès à tout .

L'ABUS DE DROIT

Très utilisé pour ceux qui utilisent la loi Malraux  que n'aiment pas les agents du fisc .Comme d'ailleurs , ils n'aiment pas les grosses cylindrées .

Les SCI sont mal vues ,  surtout avec la défiscalisation .

Un Conseil : informez votre contrôleur de vos mouvements , origine du capital ....

SACHEZ que les SCI n'échappent pas à l'impôt sur la fortune , que les frais d'acquisition et la rédaction des baux ne sont pas déductibles .

La complexité croissante des textes favorise le Contentieux Fiscal .

Il faut dire que le ras le bol de ceux qui travaillent , entreprennent , prennent des risques est tel , que l'évasion fiscale pénalise l'économie française , à cela s'ajoute les charges  qui sont  trop lourdes et n'incitent plus à embaucher , à croître pour tout donner sans contrepartie . La France est un puits sans fond .

Sauf à ETRE FRAUDEUR : ne paniquez pas . Faites de la procédure . C'est vrai pour tout .

En cas de rejet de la Comptabilité  prétendue irrégulière , il ne faut pas se démonter  et évoquer par écrit  la décision du CONSEIL D'ETAT du 21.12.1990 indiquant que la comptabilité régulière dans la forme , ne permet aucun redressement de recettes .

Désormais vous bénéficiez de 60 jours et non plus 30 pour répondre au Contrôleur  selon la loi rectificative de 2007. Mais vous devez en formuler la demande , sinon c'est toujours 30 jours .

Désormais la prescription de dix ans , est maintenant de six ans pour l'ISF et les droits d'enregistrements .

Désormais les intérêts de retard sont réduits en cas de bonne foi .

IL N'Y A AUCUNE RAISON DE PANIQUER , soyez seulement sûr de vous et déterminé .