Beaucoup confondent la notion de Responsabilité Civile avec une garantie d'un bien vous appartenant .

C'est une erreur . La responsabilité civile incluse dans votre contrat d'habitation ( à vérifier ) permet de vous couvrir conformément au Code Civil .

En effet , toute personne qui cause un dommage à un tiers est tenu à réparation .

Dommages multiples et variés .

Vos enfants s'amusent avec un ballon , ce dernier occasionne un " bris de vitres chez une tierce personne " , vous êtes couverts.

Votre enfant bouscule involontairement une personne âgée dans la rue , elle tombe et se blesse , vous êtes responsable civilement .

Un jeune d'une cité , âgé de 12 ans met le feu  à des poubelles , conséquence , un bâtiment abritant une chaine de radio s'enflamme , coût 75 000€ , les parents sont identifiés , c'est la responsabilité civile qui va intervenir pour réparer le préjudice .

L'article 1384du CC précise que tout adulte ou parent est responsable des actes commis par ses enfants .

L'Article 1385 du CC  précise que vous êtes gardien de vos animaux et de ce fait responsable .

ATTENTION : que vous en soyez ou pas propriétaire . C'est la notion de " gardien de la chose " .

ATTENTION Les principales Compagnies refusent d'assurer les chiens dangereux Rotweiller , Pitbull..

Une déclaration et règlementation leurs sont applicables .

MAIS  la Responsabilité civile ne couvre pas vos propres dommages .

Les dommages corporels sont également couverts .

MAIS  si vous vivez chez un parent ou un tiers , vous êtes majeur , alors souscrivez une RC VIE PRIVEE  coût 45 à 50€  pour l'année .

BON A SAVOIR

La Cour de Cassation dans un arrêt du 12.03.1991 a jugé contraire l'exclusion contractuelle , en particulier l'article L 121.2 du Code des Assurances , les dispositions ne doivent pas être contraires aux dispositions d'ordre public .