Peu de prévenus osent affronter la Justice par ignorance ou par crainte d'une sanction plus grave . Au risque de choquer , cette attitude est une lâcheté car elle se retrouve dans tous les actes de la vie .
L'exemple de mes parents , authentiques résistants m'a laissé cette règle , ne PAS SUBIR.
Si vous vous considérez injustement condamné , alors DEFENDEZ-VOUS.
Aujourd'hui en France , mieux vaut être un délinquant ( vol, incendie de véhicule , attaque de personnes âgées ...)que contrevenant .
J'exagère, voyez la presse chaque jour et vous me suivrez dans mon raisonnement .
Payer l'amende est dangereux , en effet , depuis l'abrogation en 1999 de l'article 529-6 du Code de P.P, remplacé parl'article 529.7 et 529.8 , le fait de payer l'amende n'interdit plus au Ministère Public les poursuites. Le M.P peut estimer que la sanction pécuniaire n'est pas suffisante .
C'est l'article 529-2 du Code de P.P qui permet de contester .
Le misérable PERBEN a bien vérouillé le problème en chargeant le propriétaire de tous les mots . Ce sinistre Ministre dont j'ai dénoncé les excès dans la nomination d'un ancien procureur du Mans qui avait étouffé le scandale des MMA , en classant le dossier en avril 2000, a été contrecarré par le CSM.
De temps en temps force reste au droit .
ATTENTION vous devez toujours utiliser un vocable clair : RECLAMATION- CONTESTATION .
Sachez que l'on va jouer la montre contre vous .Alors , renvoyez
l'Officier du Ministère Public à ses responsabilités .
Art 529-2 pour une amende forfaitaire ( Code de procédure pénale )
Art 530.1 et 530.2 du CPP. Dans le cas de l'ordonnance pénale , continuez à vous battre, si vous ne pouvez pas comparaître , utilisez l'article '&à du CPP et fournissez une excuse .L'article 411 peut permettre un jugement en votre absence avec votre accord . Ce n'est pas la solution .
Mais l'Officier du Ministère Public , rejette toujours les arguments de la défense .
VOIR.ENTENDRE.CONSTATER voilà les trois règles qui font qu'un PV est licite .
Mes propos seront jugés excéssifs par les " béni oui-oui " mais le constat est là.
L'arrêté ministériel du 7.01.1991 précise le procédé d'installation d'un radar mobile.Le décrét du 3.05.2001 ds son article 2 le complète. Mais pour le Ministère de l'Intérieur , tout est conforme au rite .Or le non respect de la procédure d'instalation conduit l'agent verbalisateur à être sanctionné ( contravention de 3éme classe )
COMMENT FAIRE pour le piéger : dans la mesure où l"agent verbalisateur n'a pas fait état de la procédure décrite plus haut , vous devez contester et la Cour de Cassation vous donnera raison ;(CC N°08.84240du 23.01.09 ) Il est rappelé que la juridiction doit répondre à vos arguments .
EXIGER toujours l'envoi du PV en cas de PV pour excès de vitesse et ne pas se contenter du relevé d'infraction .