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LA CHARGE DE LA PREUVE (02/02/2009) - Lu 318 fois

Le FISC peut contester et vous opposer tout ce qui lui passe par la tête.



Les pouvoirs de l'Administration fiscale sont sans limites .

Un contribuable de " bonne foi " à le droit de se tromper et de revenir sur ses déclarations .

C'est à lui d'apporter la preuve de ses erreurs .

En cas de redressement , vous pouvez toujours contester et c'est à lui de prouver que la rectification n'est pas valable . Les contrôleurs sont des gens de dialogue sauf s'ils s'aperçoivent que l'interlocuteur est de mauvaise foi .

Il en est de même lorsque l'Administration rectifie une déclaration , c'est à elle d'en apporter la preuve .

On voit de temps en temps le fisc contester l'évaluation d'un bien lors d'une succession , c'est à lui d'en apporter la preuve .

Bien entendu , déclarer des chiffres farfelus c'est l'assurance que le fisc qui dispose d'outils puissants vous " tombera dessus " .

Mais c'est à vous de prouver au fisc que vous avez bien rempli vos obligations dans le cadre de formalités obligatoires .

Conservez les justificatifs et adresser les documents en recommandé .

La bonne foi ne suffit plus .



 

 
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