La CARTE VERTE est bligatoire et est émise par les assureurs, elle sert de justificatif et de garantie .

Une seule obligation : RESPONSABILITE CIVILE & DEFENSE RECOURS c'est le droit de  circuler . Ceci est vrai pour tous les véhicules et aussi  pour les assurances temporaires.Cette carte est valable pour tous les pays qui figurent au verso .

S'il est vrai qu'il est indiqué que la carte doit être valable qu'avec la signature ,

Aucun texte ne vous y oblige .

La CARTE VERTE répond à l'article L 211-17 alinéa 5 du Code des Assurances. De ce fait , elle répond  à l'Article R 211-22  et doit respecter les normes des Articles R211.15 et R 211.4 à 8 sous peine d'une forte amende .

En revanche les coordonnées de la Compagnie doivent êtres clairement mentionnées ainsi que le cachet du courtier .

Le GEMA et la FFSA autorités supérieures des Mutuelles et Compagnies se sont émues de la pratique policière .

Sur Internet , certains ont pu voir que le décret 2004-293XBS paru au journal officiel était une arnaque .

Un conseil:

Vous devez tout vérifier .

NB: par lettre très officielle M Pascal FATON adjoint au Sous directeur de la Circulation et de la Sécurité Routière a été rappelé à l'ordre par les Assureurs par lettre du 23.04.04.

RAPPEL DES SITES ANTI PV :

Direct-avocat.com         site payant

GoodbyePV.com                     payant

AaalloPV.com                         coûteux

N'oubliez pas occasionnellement à l'ASSURANCE TEMPORAIRE sur notre site .

LE  DEFAUT D'ASSURANCE est un DELIT. Art L 324.2 du CDR

Le défaut d'assurance vient de trois choses : Non paiement de prime et défaut de permis  et défaut de souscription .

Les sanctions prévues sont sévères mais jamais appliquées , c'est le laxisme de plus complet .