Internet apparait comme un défouloir pour beaucoup . Mais il existe des règles . Vous êtes victime de diffamation sur le web , que faire ..?

Vous pouvez utiliser l'article 29 de la vieille loi du 29 juillet 1881 qui réprime les inJjures et diffamations commises par voie de presse, tracts ..

Un de mes amis qui avait dénoncé des scandales financiers de plus de 2 milliardsd'€ par tract , a été condamné lourdement par la Cour d'Appel d'Angers aux ordres  d'obédiences très puissantes dans une affaire de Mutuelles d'Assurances . La Justice aux ordres d'intèrêts supérieur n'a jamais agi malgré les preuves et dossiers . C'est comme pour Elf , les frégates de Taiwan ...

Il existe un délai de prescription de 3 mois qui commence à compter de la date de l'inscription sur le web . J'en ai fait l'expérience avec l'ex bétonneur LOMBARDINI ex PDG de la RIVP et ex Administrateur des MMA  condamné avec confirmation de peine à de la prison ferme par la Cour d'Appel de Paris ,puis en Cassation . Les dossiers concernant ce personnage sont nombreux et le temps viendra où nous en reparlerons .

Rien ne vous interdit d'utiliser votre droit de réponse .

La loi sur la société de l'information  apportera t'elle  du positif . Je ne le crois pas .

Récemment , la COUR de CASSATION a confirmé par un arrêt du 6 janvier 2009 que le point de départ du délai de prescription court à dater du premier article paru .Art 65 de la loi du 29.07.1881.

Les esprits chagrins du Sénat  dans une proposition de loi N° 423  présentée par M .M.P.Cléach et plusieurs de ses collègues pour allonger à 1an , le délai de prescription , puis reprise par  M.J.L Musson , loiN°4( 2008-2009) est à ce jour resté lettre morte et c'est très bien pour la démocratie .