Dans un rapport préliminaire  pour infraction sur une notification de l'état alccolique d' un automobiliste , 47 ont été contrôlés le même jour en Basse Normandie , il est spécifié :

ETHYLOMETRE SERES 679E Homologué sous le N° 216. ( on rajoute un chiffre , par exemple 2164 )

Date primitive 01/06/2002 VERIFIE le 03/11/2006 valabre jusqu'en 11/2007 .Laboratoire National d'Essais

Le contrôle a eu lieu le 11 juin 2008 à 16H suit le nom des gendarmesAPJ et OPJ .

ART L 234.9 du Code de la Route . Il existe plus de 62 Codes )

TAUX 0,26 pour 0,25 autorisé et limite . Amende de 90€ et 6 points .

POURTANT selon le décret du 3 MAI 2001 ( il existe  120 000 décrets) il est spécifié que tout utilisateur doit être attentif au bon fonctionnement du matériel ...

L'Arrêté du 8 juillet 2003 indique que l'appareil doit être contrôlé chaque année . Ici ce n'est pas le cas .

De ce fait le DOUTE doit profiter à l'accusé , d'autant que le taux est à la limite .

Dans ce cas écrivez au Procureur de la République .

MEFIEZ-VOUS de ce qui suit :

Vous dormez dans votre véhicule  alors que vous êtes au bord d'une route, les policiers ou gendarmes peuvent vous contrôler et en cas d'alcool être poursuivi ( arrfêt cass du 12.10.1988 ), il en est de même si vous descendez de votre véhicule ( C.Appel Douai 18.10.90 ).