Avis important rendu par la Cour de Cassation concernant l'ISF le 20.09.2011.
Après avoir lancé l'affaire sur ce site , désormais de toute la France des voix s'élèvent pour dénoncer NUANCE 3.D DOUBL'O MONDE produit miracle de l'Ecureuil
VIGILANCE ...VIGILANCE ...
Les arnaques sont de plus en plus nombreuses avec les cartes bleues , certains voient leur banquier contester les indemnisations . Que faire ..?
Le FISC peut contester et vous opposer tout ce qui lui passe par la tête.
Désormais la Cour Européenne a son mot à dire et la France vient d'être condamnée .( source le Cri du cONTRIBUABLE page 8 N° 47 avril 2008 )
La presse financière et la Caisse d'Epargne ont vanté NUANCES 3D , la vérité ..? Voyez la réponse ...De même avec Natixis et les Banques populaires
L'abus des banquiers est une règle édictée en principe .
Les dirigeants d'associations , de société peuvent engager leur responsabilité pénale personnelle lorsqu'ils agissent de façon contraire à l'intèrêt social
Il est important de rappeler les notions de prescriptions à ne pas confondre avec les délais de recouvrement