On ne peut pas tout écrire sur Internet.Cassation Crim du 17 novembre 2001 N°01.80.134et suivant et Cass du 6.01.09
PERMIS DE CONDUIRE ET BREVET DE SECURITE ROUTIERE
Mr D a acheté en 2001 un écran plat 3250€ On fait tout et n'importe quoi , certains veulent du prix , d'autres des garanties .
MODALITE DE RESILIATION d'un CONTRAT d'ASSURANCES.
L'Orne département paisible de Basse Normandie a vu plus de 34 voitures brulées en trois jours , comment être indemnisé ?
La clause de déchéance évoquée dans un contrat n'est pas rédigée en caractères gras apparents
Dans plusieurs régions les arnaques policières se sont multipliées en particulier dans le Nord et le Sud Est ,voici les précisions .
RESPECTER LA VOLONTE DE L'ASSURE
Enfin une chose positive dans la Justice....pas si sûr
Comment contester en cas de refus de garantie par l'assureur Art L 113.2 du Code des Assurances